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La Condition D'Enregistrement De Partenariat Doit Posséder

2011/6/10 11:02:00 35

La Condition D'Enregistrement De Partenariat.

La Constitution d 'une association est subordonnée aux conditions suivantes:


(A) un partenaire de deux ou plus, qui sont à prendre conformément à la loi

Responsabilité illimitée

Qui


(II) un accord de partenariat


Iii) Les cotisations effectivement versées par les partenaires

Contribution

;


 


Iv) Oui

Partenariat

Nom:


(5) Il y a lieu d'activité et les conditions nécessaires dans le partenariat.


 
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